acter

● acter verbe transitif En Belgique, prendre acte de quelque chose. ● acter (homonymes) verbe transitif

acter

v. tr. (Belgique, Luxembourg) ADMIN Prendre acte de, enregistrer. Acter une déclaration. Il faudra acter cela au procès-verbal.

⇒ACTER, verbe trans.

DROIT

A.— [En parlant de procédure ou de protocole] Noter quelque chose dans un protocole, en prendre acte :

• 1. M. le baron Jomini propose de ne consigner dans les protocoles que les points sur lesquels la conférence sera d'accord et de ne pas acter les divergences.

Conférence de Bruxelles, Journal Officiel, 30 oct. 1874, p. 7275, col. 1 (Littré).

• 2. M. le Général de Voigts-Rhetz demande qu'il soit acté au protocole que le bombardement était un des moyens les plus efficaces...

Conférence de Bruxelles, Journal Officiel, 1^er nov. 1874, p. 7310, col. 3 (Littré).

• 3. Les néologismes en série que je signalais l'autre jour sont plus pernicieux [que des bévues comme vox soli au lieu de vae soli]. On m'avait indiqué acter pour prendre acte et j'en avais fait justice.

LANCELOT, Le Temps, 8 sept. 1938.

• 4. Au début de l'après-midi, M. de Monzie a fait aux journalistes accrédités au ministère de travaux publics la communication suivante : (...) Toutes les questions de détail étant mises au point, un compromis définitif [au sujet du conflit du port de Marseille] sera acté ce soir, sous la signature du ministre.

LANCELOT, Le Temps, 13 sept. 1938.

B.— Vieilli. ,,Faire un acte (juridique, diplomatique).`` (BESCH. 1845, DG).

Prononc. — 1. Forme phon. — Dernière transcription ds DG :ak'-té. 2. Homon. : actée subst. fém.

Étymol. ET HIST. — 1. XIII^e s. « dater convenablement les actes » (MOUSKET, Chroniques, 3002, Reiff ds GDF. : L'art d'acter aprist volentiers), attest. isolée; 2. 1751 « faire un acte » (Encyclop. ds Lar. 19^e, s.v. :C'eût été condamner les hommes qui se trouvent éloignés de leur partie à ne pas acter, que de les soumettre à des formalités dont ils n'auraient rencontré ni les éléments ni les agents nécessaires sur la terre étrangère).

Soit dér. de acte I a, soit création relativement mod. (ex. 3), en mil. de greffiers, à partir de l'expr. prendre acte; cf. prendre contact avec qqn d'où contacter qqn. (cf. lat. médiév. actare « sententia statuere », Instr. an. 1284 ds DU CANGE s.v. : ... et postea pro Lucano comuni determinare velitis et Actare, ut per consilium de viginti extitit judicatum; attest. isolée).

STAT. — Fréq. abs. litt. :9.

BBG. — BÉL. 1957. — Canada 1930. — HANSE 1949.

acter [akte] v. tr.

ÉTYM. 1751; « dater (un acte juridique) », XIII^e; de acte, dans prendre acte.

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1 Dr. Noter, exprimer dans un acte juridique. || Acter une clause, un compromis. — REM. Abel Hermant (Lancelot) a considéré ce verbe comme un « néologisme pernicieux » (le Temps, 8 sept. 1938).

2 Régional (Belgique). Prendre acte de. || Acter une décision.

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HOM. Actée.

Encyclopédie Universelle. 2012.